Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique Arboro (arboro.fr) par des consommateurs. Le vendeur est un entrepreneur individuel, SIRET en cours d'immatriculation, arborosupport@gmail.com, 06 24 09 63 53. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Le bois étant une matière naturelle, le veinage et la teinte peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre et par rapport aux photos. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Arboro peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Arboro se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de paiement non abouti.

ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal ou autres moyens affichés). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Arboro n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes.

ARTICLE 6 — LIVRAISON
La boutique livre en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées avec suivi et livrées sous 7 à 15 jours ouvrés après validation du paiement. Les commandes de plusieurs articles, notamment les coffrets et kits, peuvent être expédiées en plusieurs colis arrivant à quelques jours d'intervalle. Le détail figure dans la Politique d'expédition. En cas de retard important, le client peut demander l'annulation de sa commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Arboro étend ce délai à 30 jours. Pour l'exercer, le client envoie le formulaire de rétractation ou toute déclaration claire à arborosupport@gmail.com. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant cette demande, complet et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client. Arboro rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après la demande ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte arborosupport@gmail.com avec une photo du défaut ; Arboro propose la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement, sans frais pour le client.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Arboro ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du client (adresse erronée, absence prolongée lors de la livraison).

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est décrite dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT ET MÉDIATION
Pour toute question ou réclamation : arborosupport@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse postale du médiateur], [site internet du médiateur].

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.